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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03247_20251119
19 novembre 2025
Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.
DCA_23NC03248_20251119
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».
4ème chambre
DCA_23PA03471_20241031
31 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01975_20250328
28 mars 2025
B, et de Me Mercurio, représentant le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
et l’assistance d’une infirmière 2 heures par jour, soit 769 jours après déduction de ses périodes d’hospitalisation d’une durée totale de 25 jours, du 1er au 4 novembre 2008 et du 27 mai 2009 au 16 juin
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
Mme A a subi un déficit fonctionnel temporaire total durant toutes les périodes d'hospitalisation, ainsi que pendant les trajets en avion pour se rendre à des consultations à l'hôpital Kremlin-Bicêtre
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
Le directeur de l’hôpital lui a opposé un refus, le 8 juillet 2022.
3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
H a ensuite été transféré, à partir, du 20 avril, pour surveillance clinique, en unité neuro-vasculaire à l'hôpital Laënnec (CHU de Nantes), où il est resté jusqu'au 4 mai 2017, puis au sein de l'hôpital
Juge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
état hyperalgique, il a été transféré le même jour en service de pédiatrie au centre hospitalier universitaire de Limoges.
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
La radiographie d'exploration réalisée dans cet établissement n'ayant identifié aucune atteinte lésionnelle (rachis normal), l'intéressée a été autorisée à quitter l'hôpital le jour même.
DCA_24LY00292_20241205
5 décembre 2024
de Sens pour le recouvrement d'une somme de 32 609,98 euros correspondant à des frais d'hospitalisation du 14 septembre au 9 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Sens une
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
du Grand Fougeray de la licencier pour inaptitude physique sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé le délai de 8 jours à compter de l’arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge du
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
Mme B, née le 11 novembre 2000, a été conduite au centre hospitalier d'Aubenas le 2 février 2001, alors âgée de moins de trois mois, en raison de vomissements en jets répétés depuis plusieurs jours.
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20PA00729 du 7 mai 2021, la cour administrative d’appel de Paris a prononcé une astreinte de 200 euros par jour de retard à l’encontre du centre hospitalier
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
Il est décédé le 19 juin 2017 au cours de son hospitalisation.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01622_20230426
26 avril 2023
A a été admis le 30 janvier 2020 au centre hospitalier de Lannemezan dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00758_20240409
9 avril 2024
A B conteste son hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
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