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1 707 résultats pour « indemnité journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00442_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

revenu annuel net de 16 175 euros correspondant aux salaires et assimilés qu'elle a perçus en 2015, année au titre de laquelle elle n'invoque aucune perte de revenus professionnels compte tenu des indemnités

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00780_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C ne sollicite pas d'indemnisation à ce titre.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B... à titre d’indemnités journalières et de rente d’accident de travail il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise du 24 novembre 2008, que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03976_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Ensuite, elle a été placée en congé pour maladie ordinaire à compter du 9 novembre 2017 et donc, conformément aux dispositions précitées, sans traitement à compter de cette date, avant de bénéficier d'indemnités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01662_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

L'intéressé a ensuite été placé en arrêt maladie et a perçu à ce titre des indemnités journalières.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00598_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

A a demandé à l'EHPAD Résidence Madeleine Verdier l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du retard avec lequel cet établissement a procédé au versement des cotisations sociales

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00812_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'une plaie majeure de la main droite, blessures reconnues comme accident du travail le 7 juin 2023 ayant justifié son placement en arrêt maladie à compter du 7 juin 2023 et motivé le versement d'indemnités

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01940_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par le CNAM à son encontre, dès lors qu'il a produit les décisions le plaçant en congé maladie ou procédant à des retenues sur salaires ; les montants réclamés étaient calculés après déduction des indemnités

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00264_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

d'exercice de missions des préfectures et aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires qu'elle aurait dû percevoir ; cette indemnité doit être calculée en tenant compte de la nomination au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

actuels compte tenu de la variation de ses revenus avant l’opération ; par ailleurs, en l’absence de justificatifs des indemnités journalières perçues, la CPAM ne pourra pas davantage être remboursée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03442_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

janvier 2014 et le 1er juin 2015, Mme E... a perçu une somme de 24 829,10 euros de son employeur jusqu’au 30 septembre 2014, date de son licenciement, ainsi qu’un montant total de 21 831,96 euros d’indemnités

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

- elle justifie de ses débours à hauteur de 2 598 euros pour B et 102 879,07 euros pour C B, cette dernière somme étant composée de dépenses de santé actuelles à hauteur de 125,28 euros, des indemnités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n’est, par ailleurs, par contesté que la CAFAT a versé des indemnités journalières d’un montant de 2 889 095,8 F CFP, déduction faite des indemnités versées au titre d’un arrêt de travail de huit semaines

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

A a bénéficié d'un versement d'indemnités journalières provenant d'une assurance de prévoyance, la société Gras Savoye, pour un montant de 12 780 euros qu'il convient de déduire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00113_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle a toutefois bénéficié de 862,89 euros d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie sur cette période.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

période de deux mois, jusqu'au 22 mai 2017, correspondant à un arrêt de travail à la suite d'une cure d'éventration ; sur la base d'un salaire mensuel moyen de 404,97 euros et en tenant compte des indemnités

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03933_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

L'Agence Frontex verse par ailleurs à l'agent détaché une indemnité journalière de séjour ainsi qu'une indemnité annuelle de déplacement privé. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03251_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... produit une simulation de ses droits à l’ARE, dont il indique sans être contredit qu’elle provient du simulateur disponible sur la plateforme de Pole emploi, et qui chiffre ses droits à une indemnité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02332_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

octobre 2021 l'aide de retour à l'emploi pour un montant mensuel variant de 886 euros à 1 029,51 euros, et de décembre 2021 à mars 2022 puis de fin mai 2022 à la fin de l'année 2022, il a perçu des indemnités

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

extrapatrimonial exceptionnel également fixé à 5 000 euros ; - la somme de 143 773,97 euros allouée à la CPAM des Bouches-du-Rhône au titre des frais hospitaliers n'est pas contestée, de même que les indemnités

Source officielle

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