Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Enfin, il résulte de l'instruction et notamment du point 8 du jugement n°1601049 du 15 novembre 2016 du tribunal administratif de Lille que le maire de Heuringhem a informé l'EARL Bridault Chevalier, par

(CID) de Pantin, relevant de la direction des services informatiques Paris-Champagne au sein de la direction générale des finances publiques.

possibilité de présenter des observations écrites dans le cadre du réexamen quinquennal des motifs de l’arrêté d’expulsion le concernant, elles ne font pas obligation à l’autorité administrative d’informer

./ Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

son audition pour vérification du droit de circulation ou de séjour le 16 février 2022, Mme B a déclaré qu'elle était suivie à l'hôpital Jacques Monod pour une hépatomégalie et avait des rendez-vous mensuels

est entaché de deux erreurs matérielles dès lors qu'il ne fait état ni des dépenses de santé futures, d'un montant annuel de 1 092,35 euros, qui resteront à la charge des requérants, ni de la somme mensuelle

A... dans le système d’information Schengen, et mis à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

pertinemment répondu à ces moyens, en relevant à juste titre et notamment que l'intéressée établissait avoir travaillé 70 heures sur cinq mois et avoir perçu la somme de 569,21 euros, soit une moyenne mensuelle

Par suite, les éléments de pur fait non contestés par les parties ressortant de ces expertises peuvent être pris en considération à titre d'éléments d'information. 8.

droits à l'avancement et de ses droits à pension à compter du 23 février 2015, date de son éviction irrégulière ; 2°) de condamner les HCL à lui verser une indemnité correspondant aux traitements mensuels

Par un courrier du 17 avril 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé

B à verser à la mère de son enfant une pension mensuelle de 100 euros. Il ressort également des pièces produites que M.

décision du 7 février 2018, notifiée le 14 février 2018, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a procédé à une retenue de trois trentièmes sur son traitement mensuel

décision du 7 février 2018, notifiée le 13 février 2018, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a procédé à une retenue de cinq trentièmes sur son traitement mensuel