produits par les parties.

logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants. () ". 4.

Il ne produit aucun élément de nature à établir l'antériorité de sa relation par rapport à la date de son union. Par ailleurs, et contrairement à ce qu'il soutient, M.

de nature à établir la réalité de l'ancienneté de sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans et nécessitant ainsi la saisine de la commission du titre de séjour, et ce, sans produire d'éléments

Toutefois, la partie qui justifie de l'avis d'un collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.

à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.

médicaux qu'il produit, et le préfet n'a apporté aucun élément de nature à le contredire.

Le requérant n'a pas produit de mémoire complémentaire dans le délai de quinze jours qui lui était imparti.

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

En cas de contestation par l'administration de la valeur probante de l'acte, il appartient au juge de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments produits par les parties.

En dernier lieu, il revient au juge de l'excès de pouvoir, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense

éléments, que les actes d'état civil dressés à l'étranger et qui sont produits devant lui emportent les effets que la loi française y aurait attachés. ". 3.

part, sur la durée prévisible des soins. 8.

produits par les parties.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 9. Le présent arrêt, qui rejette la requête de M. A, n'appelle aucune mesure d'exécution.

à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.