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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
condamnation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à lui verser une somme de 50 000 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts à compter du 11 décembre 2019, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, les consorts M... demandent qu’il soit donné acte de leur désistement d’instance et d’action.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
et / ou exploitent à titre principal des activités à vocation récréative et / ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes comportant des attractions de diverse
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, Mmes C déclarent se désister de l'instance et de l'action initialement introduites par Mme D.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du ou des actes constitutifs de l'abus de droit ou en a été le principal bénéficiaire ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mai 2023 ; 2°) de rejeter la demande de première instance
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03022_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ce mémoire, qui a repris intégralement les termes de sa demande introductive d'instance, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient, à titre principal, que la demande de première instance était irrecevable, à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés, et, à titre infiniment subsidiaire, que les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Bulgnéville tant en première instance qu'en appel : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par ordonnance du 14 novembre 2018 du juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan, une expertise médicale a été ordonnée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En principe un désistement a le caractère d’un désistement d’instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01217_20260206
6 février 2026
6 février 2026
2022 rejetant son recours gracieux, par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi le tableau d’avancement 2022 au grade d’adjoint technique territorial principal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00167_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du ou des actes constitutifs de l'abus de droit ou en a été le principal bénéficiaire () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00794_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Sur les frais liés à la demande de première instance : 18.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ce projet concerne tant la maison principale qui est située sur la parcelle, que la maison secondaire qui s'y trouve également. 7.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur les frais liés à l’instance : 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00645_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et une seconde fois sur les sommes dues au titre de l'instance d'appel ; - une somme de 106 614,94 euros reste due au titre des intérêts.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
demande d'avancement de grade après réexamen de sa valeur professionnelle ainsi que celle des autres agents remplissant les conditions pour bénéficier d'un d'avancement au grade adjoint technique principal
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