Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

En troisième lieu, il résulte de ce qui a été énoncé aux points 12 et 13 que l'étude d'impact produite par le pétitionnaire comporte une insuffisance quant à l'évaluation de la zone humide impactée par

Il résulte des dispositions citées au point 3 qu'une sanction financière prononcée sur le fondement de l'article L. 162-23-13 du code de la sécurité sociale doit être motivée.

Il résulte de ce qui précède que les requérants sont seulement fondés à rechercher la responsabilité de l'Etat résultant du retard fautif du préfet de la Nièvre à mettre en demeure l'exploitant de procéder

Il résulte de ce qui précède que les requérants sont seulement fondés à rechercher la responsabilité de l'Etat résultant du retard fautif du préfet de la Nièvre à mettre en demeure l'exploitant de procéder

du résultat excédentaire de la SARL MG Carrelage au titre de l'année 2016. 11.

total de 550 000 euros résultant de l’annexe I de l’arrêté du 26 août 2011 modifié.

D’autre part, il résulte de l’instruction que l’évolution du résultat réalisé par la SARL SEPT a suivi la même tendance, passant de plus 375 euros en 2013-2014 à plus 6 339 euros en 2014-2015, plus 12

site du projet serait insuffisante.

à réintégrer la somme déduite au résultat imposable au titre de l’exercice au cours duquel ce délai expirait, soit, en l’espèce, l’exercice clos le 30 avril 2015.

B..., y compris en ce qui concerne l’insuffisance des justifications apportées.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le motif tiré des insuffisances de l'étude d'impact : 10.

de la réintégration à ses résultats de ces deux provisions.

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que le volet chiroptérologique de l'étude écologique est insuffisant. S'agissant de l'avis de l'autorité environnementale : 17.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché de méconnaissance des dispositions de l'article R.741-2 du code de justice administrative et d'insuffisance de motivation ; - en estimant, au

A a été reçu le 24 juillet 2020 à un entretien sur ses résultats professionnels et qu'il a été ainsi en mesure de présenter ses observations sur les insuffisances constatées.

De même, il résulte de l'instruction que le maître de l'ouvrage a demandé la pose de radiateurs électriques dans les logements non chauffés par suite des dysfonctionnements résultant des travaux effectués

résultats du point n° 1 a été réalisée et il résulte de l'instruction, notamment des documents graphiques, que la situation des deux points de mesure est très similaire puisqu'ils se trouvent entre deux

Dès lors, il résulte également des dispositions de l’article L. 193 du même livre que la charge de la preuve incombe à M. B..., qui demande la réduction de l'imposition.