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Par jugement du 18 octobre 2022, le tribunal a rejeté la demande, qu'il a regardée comme tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 30 000 euros. M. G relève appel de ce jugement.

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Sur la régularité du jugement : 3.

Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire de la concertation ". 5.

en Conseil d'Etat détermine la nature et l'importance de ces ouvrages () ".

D relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.