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673 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03016_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un jugement n° 2103001, 2103003, 2103047 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02516_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02735_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de Maine-et-Loire par une ordonnance de placement provisoire du 11 avril 2013.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un jugement n°s 2504810, 2504811, 2504813 du 5 août 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01091_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02691_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ordonnance du 5 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 avril 2024.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01127_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme A relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01129_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme B relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01130_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme A relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01132_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme B relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01133_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme B relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01134_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme A relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01135_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme A relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00329_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité de l'ordonnance attaquée, c'est à tort que le premier juge a retenu, en méconnaissance de son droit à un recours effectif, tel que protégé par les stipulations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00521_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

La circonstance que le juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon a ordonné, au demeurant postérieurement à la mesure d'éloignement en litige, la prolongation de son placement provisoire au foyer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03166_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C représenté par Me Iderkou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03701_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un jugement n° 2517858 du 5 novembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02013_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un arrêté du 11 septembre 2018, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 janvier 2019 et une ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02951_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents () ". 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03252_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu’à ce qu’il soit de nouveau statué sur sa demande.

Source officielle

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