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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03016_20220721
21 juillet 2022
Par un jugement n° 2103001, 2103003, 2103047 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.
Juge des référés
ORCA_24TL02516_20250305
5 mars 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration
1ère Chambre
DCA_22NT02735_20230331
31 mars 2023
Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de Maine-et-Loire par une ordonnance de placement provisoire du 11 avril 2013.
ORCA_25BX02512_20260325
25 mars 2026
Par un jugement n°s 2504810, 2504811, 2504813 du 5 août 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_25VE01091_20251014
14 octobre 2025
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02691_20241001
1 octobre 2024
Par ordonnance du 5 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 avril 2024.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
Mme A relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_23DA01129_20240402
Mme B relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_23DA01130_20240402
Mme A relève appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_23DA01132_20240402
DCA_23DA01133_20240402
DCA_23DA01134_20240402
DCA_23DA01135_20240402
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00329_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité de l'ordonnance attaquée, c'est à tort que le premier juge a retenu, en méconnaissance de son droit à un recours effectif, tel que protégé par les stipulations
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00521_20230531
31 mai 2023
La circonstance que le juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon a ordonné, au demeurant postérieurement à la mesure d'éloignement en litige, la prolongation de son placement provisoire au foyer
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03166_20250612
12 juin 2025
C représenté par Me Iderkou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du
ORCA_25VE03701_20260505
5 mai 2026
Par un jugement n° 2517858 du 5 novembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02013_20230615
15 juin 2023
Par un arrêté du 11 septembre 2018, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 janvier 2019 et une ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24VE02951_20250320
20 mars 2025
délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents () ". 4.
DCA_23NC03252_20240606
6 juin 2024
B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu’à ce qu’il soit de nouveau statué sur sa demande.
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