Mme B épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 2 juillet 2024.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 9 août 2023.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2. D'une part, l'intérêt à faire appel s'apprécie par rapport au dispositif de la décision juridictionnelle critiquée.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2203622, 2203695 du 8 juin 2022, après avoir joint les demandes de M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

l'affaire devant cette juridiction.

Aux termes de l'article 13-36 de ce cahier : " Si le décompte général n'est pas retourné dans le délai fixé au paragraphe 35 du présent article, il est censé être accepté par l'entrepreneur.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Marseille du 29 mars 2024.

La demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme E a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 28 avril 2023.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2023.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2023.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 5 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 12 juillet 2024.

Après son mariage avec une ressortissante française, il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de Français, valable du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Par une décision du 8 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

Par une décision n° 471382 du 16 février 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux sur le pourvoi formé par Mme B, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour.

D'autre part, après s'être référé au volet médical de l'attestation d'exposition de M.

Par une décision n° 2024/002873 du 19 décembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. F... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.