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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03253_20240705
5 juillet 2024
Par une ordonnance n° 1901050 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03254_20240705
Par une ordonnance n° 1901248 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03255_20240705
Par une ordonnance n° 1901051 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03257_20240705
Par une ordonnance n° 1901295 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03259_20240705
L'intéressé a saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser de ces préjudices pour une somme totale de 30 000 euros.
ORCA_23NT03260_20240705
Par une ordonnance n° 1901574 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03261_20240705
Par une ordonnance n° 1901550 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03262_20240705
Par une ordonnance n° 1900910 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03263_20240705
Par une ordonnance n° 1901302 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03265_20240705
Par une ordonnance n° 1901244 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03266_20240705
Par une ordonnance n° 1901304 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03268_20240705
Par une ordonnance n° 1901131 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT03269_20240705
Par une ordonnance n° 1901323 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_21VE01695_20231017
17 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision de l'inspectrice du travail de la 11ème section de l'unité de contrôle n° 5 des Hauts-de-Seine du 25 février
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00546_20231127
27 novembre 2023
Par un jugement n° 2301354 du 13 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00219_20250619
19 juin 2025
Par jugement n° 2302319 du 6 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00261_20240419
19 avril 2024
Par un jugement n° 2300296 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24TL01945_20241125
25 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
ORCA_26NC00451_20260417
17 avril 2026
Par un jugement n° 2502772 du 12 février 2026 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_23NT02005_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 2102756 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
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