CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 246 résultats pour « liste des tribunaux designes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03253_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901050 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03254_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901248 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03255_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901051 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03257_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901295 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03259_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'intéressé a saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser de ces préjudices pour une somme totale de 30 000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03260_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901574 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03261_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901550 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03262_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1900910 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03263_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901302 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03265_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901244 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03266_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901304 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03268_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901131 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03269_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901323 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01695_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision de l'inspectrice du travail de la 11ème section de l'unité de contrôle n° 5 des Hauts-de-Seine du 25 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00546_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un jugement n° 2301354 du 13 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00219_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par jugement n° 2302319 du 6 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00261_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un jugement n° 2300296 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01945_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00451_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un jugement n° 2502772 du 12 février 2026 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02005_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un jugement n° 2102756 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 21 sur 213

← PrécédentSuivant →