Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas

Par un arrêté du 11 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

En cinquième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6, le préfet de la Seine-Saint-Denis, en obligeant M.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer ce titre à M. A dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Par un arrêté du 22 décembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

En premier lieu, pour refuser de lui accorder un titre de séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a indiqué que M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par suite, le jugement est suffisamment motivé pour écarter le moyen tiré du défaut de motivation en fait de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé

C A a demandé, au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

En troisième lieu, l'association Centre de loisirs ChnéOr invoque le faible niveau de vie dans le département de la Seine-Saint-Denis.

C est fondé à soutenir qu'en refusant de renouveler son titre de séjour au seul motif que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public, le préfet de la Seine-Saint-Denis a entaché l'arrêté

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

B, représenté par Me Korn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Il soutient que : - l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2021 n'est pas suffisamment motivé ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation personnelle ; -