disponibilité d’office du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, d’autre part, d’enjoindre audit préfet de reconnaître sa maladie professionnelle et de la placer en congé d’invalidité temporaire imputable au service

Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment des notes de services de renseignement produites par le ministre de l’intérieur, qu’au cours de sa détention, entre le 12 juin 2016 et le 23 décembre

qu'elle n'avait pu légalement recourir à une agence habilitée de détectives privés pour contrôler l'activité de son salarié ; - en manquant à ses obligations contractuelles relatives au contrôle de ses notes

Infirmière de bloc opératoire de deuxième grade, Mme A B, engagée par contrat au sein du service de santé des armées et affectée à l'hôpital Desgenettes à Lyon, a contesté devant le tribunal administratif

Par une note de service du 31 mars 2020, le directeur de l'EPDAH a prescrit un plan de " renforcement des mesures de nature à limiter les risques de transmissions " du virus par l'extérieur, plan qui se

Il ressort des pièces du dossier, notamment d'une note des services de renseignements faisant état avec précision du parcours et des agissements de l'intéressé, que M.

familiale et professionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres départements que ceux de son lieu habituel de résidence ; / 2° Se présenter périodiquement aux services

ne présentait aucune particularité justifiant l'octroi de l'agrément ; - la note du 9 juin 2021 n'a pas ajouté à la loi en fixant un critère d'une durée de services incompressible de 23 ans dès lors

La note indique également que M.

Par note de service du 18 août 2017, M. A a été affecté à la compagnie de sécurisation et d'intervention en qualité d'adjoint.

A... mais s’inscrivait dans l’intérêt du bon fonctionnement du service. En outre, la décision du directeur général des services du 10 janvier 2019 de suspendre M.

Pour refuser l’habilitation sollicitée, le ministre s’est appuyé, notamment, sur une note des services de renseignement versée au dossier par l’administration.

Mme B a été nommée en qualité de professeur des écoles stagiaire à compter du 1er septembre 2015, dans le département du Doubs, par une décision du recteur de l'académie de Besançon du 22 septembre 2015

premiers juges comme étant celle de l'enregistrement de la requête ne correspond à rien ; - la modification des conditions d'attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, par une note

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment d'une note de service établie le 2 décembre 2015 par sa cheffe de service, du compte-rendu de son audition du 12 octobre 2017 et d'un courrier adressé

Il ressort également de la note blanche que M.

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bonifacio a refusé de reconnaître l’imputabilité au service

A en congé de longue durée imputable au service à compter du 8 avril 2015, et a confirmé la légalité de cette décision. Il en résulte que M.