A soutient que l'UEMO auquel il est affecté l'a conduit à travailler avec des jeunes qui sont issus de territoires reconnus comme des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 592,60 euros correspondant à la nouvelle

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 592,60 euros correspondant à la nouvelle

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 592,60 euros correspondant à la nouvelle

B soutient que l'UEMO auquel il est affecté l'a conduit à travailler avec des jeunes qui sont issus de territoires reconnus comme des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En dernier lieu, ce changement d'affectation n'a entraîné pour Mme B aucune perte de rémunération globale.

/Cette déduction est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes : 1. les frais affectés aux activités exercées en Nouvelle-Calédonie ont été engagés dans l'intérêt direct des entreprises en Nouvelle-Calédonie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Thésée Ingénierie a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une demande tendant à la condamnation de la Nouvelle-Calédonie

Par un jugement n° 2100369 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2016 rétroactivement et pour toute la période postérieure au titre de son affectation ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser les nouvelles bonifications

2017 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

2021 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

Dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que son affectation en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er septembre 2018 devait être regardée comme destinée à pourvoir un emploi pour lequel

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 592,60 euros correspondant à la nouvelle

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 592,60 euros correspondant à la nouvelle

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 2 251,20 euros correspondant à la nouvelle

A soutient que l'UEMO auquel il est affecté l'a conduit à travailler avec des jeunes qui sont issus de territoires reconnus comme des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Par un courrier en date du 17 décembre 2019, Mme B... a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans. / Cette

Sur la nouvelle bonification indiciaire : 7.