Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit à l'instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00991_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
instance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'engagement du 3 juin 2019 qu'elle n'a pas cherché à écarter des débats ; - la " fiche comité d'engagement " est un faux démontrant que le comité d'engagement n'a jamais eu lieu ; il n'y a jamais
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D, ainsi qu'il le déclare, est intervenu avec son frère, en sortant de l'établissement de nuit, vers 5 heures, verbalement dans un premier temps pour calmer les esprits de deux individus ayant pris à partie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C ne peut soutenir que le délai doit être décompté à compter de la première mise à pied conservatoire du 25 janvier 2021, alors que celle-ci a été prononcée dans le cadre d'une première procédure de licenciement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le certificat du Dr G produit en première instance confirme la présence de limitations affectant les fonctions supérieures, notamment la mémoire de fixation, la vigilance et la concentration, ainsi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales dans leur version alors en vigueur : " I.- Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dont il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E sont irrecevables en ce qu'elles excèdent la somme demandée à ce titre en première instance ; - le préjudice lié aux frais d'achat de semelles orthopédiques est un préjudice matériel pour lequel la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00070_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la société Cogemat est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont écarté l'exception de prescription.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
instance.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00300_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par décision du 14 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier de Perpignan a prononcé à l'encontre de Mme A, aide-soignante principale au service de nuit de médecine générale, une sanction d'exclusion
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
annuler le titre de recettes n° 2020-6-10 d’un montant de 9 200 euros émis le 26 février 2020 par le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole (SMAVM) et la délibération n° 2020-35 du 11 décembre 2020 du comité
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
instance à 500 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C n'apportent pas davantage en appel qu'en première instance d'élément probant permettant d'apprécier les conditions et, en particulier, l'ampleur de l'exposition à l'amiante de M. A C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... n’a pas respecté ses horaires de travail dans la nuit du 29 au 30 avril 2021, qu’il a été absent à son poste de travail les 28, 29, 30 avril 2021 et en conséquence, qu’il a commis des manquements
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01664_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dès lors, M. et Mme C ne peuvent pas davantage en appel qu'en première instance utilement soutenir qu'en se bornant à rejeter leur réclamation préalable du 22 janvier 2021 par simples réponses sur leur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En cours d'instance, elle a demandé au tribunal de mettre en cause le centre hospitalier de Libourne et a dirigé ses conclusions à l'encontre de cet établissement et de l'Etat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
instance ; 3°) de mettre à la charge des demandeurs de première instance une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il renvoie à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 21 sur 74