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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03318_20240705
5 juillet 2024
ou des matériaux contenant de l'amiante.
ORCA_23NT03479_20240705
Juge des référés
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
de la marine nationale sans protection ; - il a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
ORCA_25MA00029_20250812
ORCA_25MA00030_20250812
lors de l'exercice de son activité professionnelle résultant des carences fautives de l'Etat dans la protection de ses agents contre l'exposition aux poussières d'amiante.
ORCA_25MA02608_20250922
22 septembre 2025
sans protection ; - il a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
ORCA_24MA02369_20250808
8 août 2025
ORCA_24MA02372_20250812
ORCA_24MA02373_20250808
ORCA_24MA02376_20250808
ORCA_24MA02848_20250812
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01414_20220908
8 septembre 2022
ORCA_23NT02169_20231117
17 novembre 2023
ORCA_23NT03256_20240705
ORCA_23NT03271_20240705
ORCA_23NT03272_20240705
ORCA_23NT03273_20240705
ORCA_23NT03275_20240705
ORCA_23NT03276_20240705
ORCA_23NT03277_20240705
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