Par ordonnance du 7 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A, et exprimé son inquiétude à ce sujet, avant d'exprimer son soutien à ce dernier par un autre courriel du même jour. Mais l'ensemble de ces réponses de la part de la hiérarchie de M.

Sur l'ordonnance du 2 novembre 2021 : En ce qui concerne la régularité de l'ordonnance : 2.

Par ordonnance du 28 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à cette date en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement en tant qu’il a rejeté les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 2201087 du 15 septembre 2023, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Au surplus, il ressort d’un certificat médical en date du 7 mars 2023 que sa mère vivant en Inde est candidate pour un don vivant apparenté.

Par une ordonnance du 9 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, si les sociétés requérantes soutiennent que le jugement attaqué est entaché d'une contradictions de motifs, un tel moyen affecte son bien-fondé et non sa régularité.

Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2025.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du motif d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Les requérants soutiennent qu’ils seraient exposés à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie.

Elle soutient que : - la présente requête est recevable ; Sur l'irrégularité de l'ordonnance : - le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes n'a pas statué sur l'ensemble des moyens

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5 de la présente ordonnance, M.

C a reçu l'ensemble des actes de la procédure d'imposition.

La clôture de l’instruction a été fixée au 21 octobre 2021 par ordonnance du même jour, en application des dispositions de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 15 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, à la date du 13 mai 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement. Ils sont donc sans incidence sur sa régularité et doivent être écartés.

Ces requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même ordonnance. En ce qui concerne l'ensemble des décisions : 3.