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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03157_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, qui a levé le secret médical, soutient qu'il ne peut bénéficier dans son pays d'origine de la prise en charge médicale nécessaire de la cardiopathie rythmique associée à une fibrillation auriculaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00809_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
pas, à eux seuls, de remettre en cause l'avis du 1er mars 2021 ", les premiers juges ont suffisamment motivé leur jugement en ce qui concerne notamment la disponibilité du traitement dans le pays d'origine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il ressort par ailleurs du parcours de soins du requérant qu'il n'a manifestement pas été pris en charge en temps utile dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00597_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04588_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Les certificats du médecin psychiatre versés au dossier de première instance, dont il se prévaut, sont toutefois imprécis, dès lors qu'il se bornent à indiquer que tout retour dans son pays d'origine "
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00441_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette seconde condition s'apprécie au regard de l'offre de soins et des caractéristiques du système de santé dans le pays dont le demandeur est originaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03138_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d’un traitement médical approprié, au sens de l’article L. 425-9 précité, il convient de s’assurer, eu égard
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01415_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A nécessitait un suivi médical dont l'absence aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, le Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00466_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, faute pour elle de pouvoir effectivement accéder à un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01232_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, le 18 juillet 2022, qui fait référence à " un suivi des plus aléatoires dans son pays d'origine, le Congo " sans apporter plus de précisions.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01850_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et de l'intégration (OFII) n'était pas de nature à lier le préfet ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le traitement approprié à son état de santé était disponible dans son pays d'origine
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03053_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B soutient qu'il souffre depuis plusieurs années d'une hépatite virale chronique B dont le traitement n'est pas accessible au Mali, son pays d'origine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00199_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
; - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il n'alléguait pas encourir des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine alors même qu'il a présenté dès son entrée en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'au vu des éléments du dossier, son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02791_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il souffre d'insuffisance rénale chronique terminale ; il ne peut accéder dans son pays d'origine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00144_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02176_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La seule production d’un certificat médical, qui indique, sans plus de précisions sur les traitements nécessaires et sur la situation du pays d’origine de l’intéressée, que Mme B... présente une maladie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02345_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cet avis n'avait donc pas à comporter de mentions plus précises quant à la disponibilité de l'offre de soins dans le pays d'origine de l'intéressé et à la durée des soins requis par l'état de santé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00260_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
y existe un traitement approprié disponible dans le pays d'origine, dans des conditions permettant d'y avoir accès. 7.
Source officiellePage 21 sur 2128