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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03972_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

remplacées par des plantations au moins équivalentes. / Les essences locales doivent être privilégiées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03291_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

; - l'autorisation méconnait les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal, imposant une place de stationnement par logement, ainsi que celles de l'orientation d'aménagement et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21479_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le plan de zonage du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Larra en vigueur à la date de la décision attaquée suit entièrement, dans cette zone, alors

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01460_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03371_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03092_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

par logement de type " T 3 et plus ", auxquelles s'ajoutent 20 % de places supplémentaires pour les visiteurs.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00717_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

le plan de masse initial.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00185_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements. ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

S'il est également établi que l'antenne se situera notamment dans l'axe d'un cône de vue ouverte depuis le village en direction de la plaine agricole, il ressort du rapport de présentation du plan local

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04884_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00350_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

local d'urbanisme ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article UG 8 du règlement du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00398_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que le plan de masse, les plans de coupe et les plans en élévation mentionnent l'altitude tant du terrain d'assiette et du rez-de-chaussée de la construction que celle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00096_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02606_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

2024 par lequel le maire de Tarare ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Saint-Loup Distribution, en vue de la construction d'un parking non couvert de 34 places

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03562_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00349_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02128_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

plus compétente en matière de plan local d'urbanisme, cette compétence ayant été transférée à la métropole Toulon Provence Méditerranée, laquelle a approuvé un nouveau plan local d'urbanisme applicable

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01640_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

du plan local d'urbanisme

Source officielle

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