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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
remplacées par des plantations au moins équivalentes. / Les essences locales doivent être privilégiées.
5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
; - l'autorisation méconnait les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal, imposant une place de stationnement par logement, ainsi que celles de l'orientation d'aménagement et de
4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le plan de zonage du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Larra en vigueur à la date de la décision attaquée suit entièrement, dans cette zone, alors
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 8.
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
DCA_21LY03092_20221213
13 décembre 2022
par logement de type " T 3 et plus ", auxquelles s'ajoutent 20 % de places supplémentaires pour les visiteurs.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
le plan de masse initial.
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements. ».
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
S'il est également établi que l'antenne se situera notamment dans l'axe d'un cône de vue ouverte depuis le village en direction de la plaine agricole, il ressort du rapport de présentation du plan local
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
local d'urbanisme ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article UG 8 du règlement du plan local d'urbanisme.
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan de masse, les plans de coupe et les plans en élévation mentionnent l'altitude tant du terrain d'assiette et du rez-de-chaussée de la construction que celle
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
2024 par lequel le maire de Tarare ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Saint-Loup Distribution, en vue de la construction d'un parking non couvert de 34 places
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
DCA_23MA02128_20241024
24 octobre 2024
plus compétente en matière de plan local d'urbanisme, cette compétence ayant été transférée à la métropole Toulon Provence Méditerranée, laquelle a approuvé un nouveau plan local d'urbanisme applicable
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
du plan local d'urbanisme
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