CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 294 résultats pour « procédure (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02263_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01257_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21411_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France

DCA_24LY01758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00636_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. BI AS, Mme O R, M. BW AK, M. Z AT, M. K AR, M. A AQ, Mme N AI, M. BC D et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02524_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kluthe France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00446_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01052_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00665_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n’est pas justifié que le risque de non remboursement de cette créance était probable, et non seulement éventuel, au 31 décembre 2014 et la société requérante n’apporte pas non plus de justification

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720890

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. - CARACTÈRE NON OBLIGATOIRE. - DÉCISION PRÉFECTORALE PROCÉDANT À LA LIQUIDATION D'UNE ASTREINTE JOURNALIÈRE PRONONCÉE

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02229_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24288_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04618_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d’une contravention

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00395_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des pénalités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00299_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et D G ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Les Ollières-sur-Eyrieux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

de la procédure disciplinaires n'ont pas été respectées ; - les garanties procédurales devant la commission administrative paritaire n'ont pas été respectées en raison de la méconnaissance de la règle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03913_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02734_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04593_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02213_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé

Source officielle

Page 21 sur 3665

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.