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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02263_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_25LY01257_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme A...
2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
2ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France
DCA_24LY01758_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. BI AS, Mme O R, M. BW AK, M. Z AT, M. K AR, M. A AQ, Mme N AI, M. BC D et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02524_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kluthe France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00446_20231221
21 décembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
Il n’est pas justifié que le risque de non remboursement de cette créance était probable, et non seulement éventuel, au 31 décembre 2014 et la société requérante n’apporte pas non plus de justification
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053720890
24 mars 2026
. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. - CARACTÈRE NON OBLIGATOIRE. - DÉCISION PRÉFECTORALE PROCÉDANT À LA LIQUIDATION D'UNE ASTREINTE JOURNALIÈRE PRONONCÉE
DCA_25LY02229_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...
3ème chambre
DCA_21TL24288_20221220
20 décembre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d’une contravention
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des pénalités
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et D G ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Les Ollières-sur-Eyrieux
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
de la procédure disciplinaires n'ont pas été respectées ; - les garanties procédurales devant la commission administrative paritaire n'ont pas été respectées en raison de la méconnaissance de la règle
7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
DCA_20MA02734_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme B...
5ème Chambre
DCA_22PA04593_20230127
27 janvier 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé
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