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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21NT00740_20221213
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01434_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
2ème Chambre
DCA_24VE01656_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. B...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01302_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La maison bleue a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal d'Ermont et d'Eaubonne
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C A, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
Cependant, ce courrier faisait connaître à l'entreprise que si elle entendait régler à l'amiable le différend, elle pouvait " saisir le médiateur des entreprises ou encore le comité consultatif du règlement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01414_20220908
8 septembre 2022
Juge des référés
ORCA_24NT02320_20241024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 15 000 euros
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03501_20240112
12 janvier 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01888_20240320
20 mars 2024
ORCA_23MA01890_20240320
4ème chambre
DCA_20PA01176_20221118
18 novembre 2022
amiable dans les conditions du 1 de l'article 7.2.4 ". 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS GJ Holding a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle
ORCA_24NT01493_20241024
1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Raulet a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles - Le Toto-Bois, l’association Koudmen pour l
3ème chambre
DCA_21TL03050_20230516
16 mai 2023
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