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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00977_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21MA00978_20230608
DCA_21MA00979_20230608
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2020 et le 9 mars 2021, la société Parc éolien de Vervant et L.E.A, représentée par Me Gelas, demande à la cour :
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02664_20230718
18 juillet 2023
Juge des référés
ORCA_24LY01934_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
DCA_22MA02033_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01923_20240708
8 juillet 2024
1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Michkan Yossef a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 août 2017 par lequel
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01475_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL R'Kaly a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile du Domaine des Bormettes a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle
2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E, Mme D O, Mme K Q, M. A F, M. J C, Mme I M, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01762_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Abar a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner 1'État à lui payer la prime de fonctions et de résultats qu'elle
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) François Lanteaume Investissement a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération
DCA_21LY03729_20230425
25 avril 2023
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
DCA_22MA00135_20230630
30 juin 2023
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