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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NC00618_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de l’activité ; la SCI Espinho se présente comme exerçant une activité professionnelle et dépose, à ce titre, des « déclarations professionnelles » depuis sa création au 15 juillet 2019 ; la SCI Espinho
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02413_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le 20 décembre 2017, Mme B a sollicité son enregistrement en qualité d'intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 5213-3 de ce code : " Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00910_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... une carte professionnelle d’agent privé de sécurité. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03572_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre son licenciement pour insuffisance professionnelle
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En vertu de l’article 1649 quater G du code général des impôts, les documents comptables tenus par les adhérents des associations agréés des professions libérales comportent : « quelle que soit la profession
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02531_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article 20-3 du décret du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel : " Le professeur de lycée professionnel bénéficie de trois rendez-vous de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une décision du 21 décembre 2018, le directeur du centre hospitalier de Mende a prononcé le licenciement de Mme B pour insuffisance professionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de " conducteur de machine d'impression " n'est pas incluse dans la liste des professions répertoriées dans l'arrêté du 21 avril 2006 comme susceptibles d'exposer l'ouvrier qui l'exerce aux poussières
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02518_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS Cefiac formation avait pour activité, outre la formation professionnelle continue, le conseil et la vente de matériel informatique et bureautique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 23 février 2007, l'asthme dont Mme A est atteinte a été reconnu comme maladie professionnelle du tableau n°66 des maladies professionnelles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00038_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle prononcée à l’encontre de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé du licenciement pour l'insuffisance professionnelle : 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu : - le règlement intérieur de la Ligue de football professionnel ; - la charte du football professionnel ; - le code civil ; - le code du sport ; - le code des relations entre le public et
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en se prévalant du tableau n° 57 des maladies professionnelles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité. 16.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a fixé la liste des candidats admis à cette sélection professionnelle.
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