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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
B a été entendu, et qu'à l'issue d'un vote à bulletin secret, cinq voix se sont prononcées en faveur du licenciement et qu'un vote blanc a été décompté.
1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Union Fermière Morbihannaise a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
D et Mme B, ainsi que celles de Me Alberto pour la commune de Villeurbanne ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la commune de Villeurbanne, enregistrée le 11 mai
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01763_20250509
9 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1 du code de justice administrative
4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d'Oise a prononcé
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
de 50 % de la condamnation prononcée à l'article 4 de ce jugement, la société SCEG à garantir la société FCLP à hauteur de 10 % de la condamnation prononcée à l'article 4 de ce jugement, la société Avel
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
B ont ainsi commis des fautes de nature à engager leur responsabilité à l'égard des autres constructeurs titulaires du lot n° 1 " Gros Œuvre ".
9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et amendes, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge, respectivement, au
DCA_24PA00763_20251017
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et à titre subsidiaire, que dans l'hypothèse où la cour retiendrait un vice régularisable, de prononcer un sursis à statuer sur le fondement de l'article
3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
des désordres ; le prononcé d’une réception sans réserve lui a fait perdre l’opportunité d’exercer un recours contre les intervenants à l’acte de construire devant le tribunal administratif dès lors
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
La société Gritche, spécialisée dans le commerce de gros de produits chimiques, a déposé le 12 juillet 2012 une demande de permis de commerce parallèle afin d'être autorisée à importer depuis l'Italie
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01300_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
DCA_23LY02111_20250403
3 avril 2025
A B C a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
Juge des référés
ORCA_24LY02961_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’EURL MSS Volailles a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur
ORCA_24VE01590_20250901
1 septembre 2025
A est le père d'un enfant né le 1er mai 2022 en France de son union avec une compatriote qui était à plus de vingt-trois semaines de grossesse à la date d'édiction de l'arrêté litigieux.
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
H A et Mme E C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
Par ordonnance du 23 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
A C et Mme B C, représentés par la SCP Piwnica et Molinié, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
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