Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Cercle de Réflexion et de Proposition d'Action sur la Psychiatrie (CRPA) a demandé au tribunal administratif de Montreuil

A, atteint d'un trouble schizophrénique stabilisé avec persistance de quelques hallucinations auditives, consiste, d'une part en un suivi psychiatrique mensuel, disponible en Tunisie, et d'autre part en

qui le suit, aux termes desquels l'état psychiatrique de M.

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

600 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, et de 2 000 euros au titre des souffrances endurées, soit un total de 21 600 euros en réparation des préjudices résultant de sa pathologie psychiatrique

Il ressort des pièces du dossier que pour se prononcer sur la demande de Mme A, la commission de réforme a disposé de l'expertise médicale du Dr B, psychiatre, du 16 octobre 2017.

un psychiatre et un psychologue.

D par un psychiatre et a saisi la commission de réforme, qui s'est réunie le 18 octobre 2018.

F ; - c'est à tort que les premiers juges ont fait prévaloir l'appréciation du médecin du pôle psychiatrique qui suit M.

En outre, si la fiche pays de l'OMS dont se prévaut Mme A fait état du faible nombre de psychiatres au Cameroun et du dysfonctionnement des unités spécialisées dans les hôpitaux régionaux, cette fiche

ne ressortant d'aucun texte ; - l'université a ajouté une condition en exigeant un stage en psychiatrie, alors que la plaquette mentionne psychiatrie ou secteur assimilé ; - le refus opposé à un autre

entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'intérêt du service ; - l'instruction hâtive du dossier a conduit le CNG à le rayer des cadres des praticiens hospitaliers spécialisés en psychiatrie

pièces du dossier, en particulier des certificats médicaux du 2 et 23 février 2023 établis par le médecin généraliste qui suit le requérant ainsi que du certificat médical du 3 mars 2023 établi par un psychiatre

Cet avis confirme une première expertise réalisée dès le 3 juillet 2021, aux termes de laquelle le médecin agréé spécialiste en psychiatrie a conclu à l'inaptitude définitive de l'agent à tout poste au

F indique souffrir de graves troubles psychiatriques en relation avec des évènements vécus dans son pays d'origine en 2006 puis en 2010. 6.

Toutefois, les certificats médicaux versés au dossier, notamment ceux établis les 19 mai 2017, 3 juin 2020 et 27 juin 2022 par les docteurs Bellet et Blouet, attestant qu'il souffre de troubles psychiatriques

A produit deux certificats médicaux établis les 7 mars et 29 juin 2022 par un psychiatre du groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences indiquant qu'il est suivi depuis janvier

Pour remettre en cause la décision en litige fondé notamment sur l'avis précité, la requérante produit une attestation du 21 avril 2021 et indique qu'elle est prise en charge par un médecin psychiatre

Toutefois, le certificat établi le 13 octobre 2021 par un médecin psychiatre indique que l’état de M. A... ne suscite « pas d’inquiétude au plan psychiatrique ce jour ».

de " psychiatrie précarité " du centre hospitalier Charles Perrens.