Il ne conteste pas avoir présenté une fausse carte d’identité italienne afin de trouver un emploi.

d'appréciation dans l'exercice de son pouvoir de régularisation ; il ne pouvait fonder sa décision sur la seule absence d'autorisation de travail ; le préfet s'est à tort fondé sur la production de faux

B, ressortissant pakistanais né le 15 novembre 1980 au Pakistan, déclare être entré en France en 2008.

B et assortie d'une décision d'assignation à résidence.

B, ressortissant algérien, né le 24 octobre 1983 à Tiaret (Algérie), est entré selon ses déclarations sur le territoire français en décembre 2018.

Il est constant que l'activité commerciale de location meublée des requérants n'a fait l'objet d'aucune déclaration de résultat au titre de l'année 2015.

C, ressortissant gabonais né en 2000, est entré en France le 7 septembre 2015 selon ses déclarations.

Dans ces conditions, et compte tenu du caractère contradictoire des déclarations successives présentées par M.

judiciaire, s'il retient le caractère nosocomial de l'infection, a relevé que les soins avaient été réalisés sans aucune faute et a mis en cause le médecin généraliste ; - eu égard au taux du déficit

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois, et enfin, l'a assignée à résidence

Faute d’établir que le surplus considéré correspondrait à un transfert de compte à compte et serait ainsi non imposable, l’administration fiscale a pu à bon droit imposer les sommes litigieuses dans la

B, ressortissant algérien, est né le 24 juillet 1989 et déclare être entré en France le 11 août 2016.

F... les services de police le 28 juin 2021 que l’intéressée a déclaré qu’elle n’avait pas l’intention de se conformer à une mesure d’éloignement.

la Côte-d’Or a prolongé pour une durée d’un an à compter de l’exécution de son obligation de quitter le territoire français, la mesure d’interdiction de retour prise à son encontre et l’a assigné à résidence

G n'établit aucune insertion sociale particulière, ayant d'ailleurs été signalisé en 2009 sous une fausse identité pour " autres infractions à la police des étrangers " et en 2015 pour " usage de faux

En l'espèce, la décision ministérielle du 25 février 2019 retient que, parmi les griefs reprochés par l'association à M.

D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence et l'a obligé

pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale () ". 13.

Dans ces conditions, aucune faute ne peut être retenue s'agissant du choix thérapeutique. 5.

B..., ressortissant malien, a déclaré être entré en France en février 2018.