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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
and Co, et un prêt de 1 500 000 euros le 1er décembre 2006.
6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
La société Lorient Football Développement Promotion (LFPD), qui détient et gère le club de football professionnel FC Lorient, a été rachetée en 2009 par M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
B et Mme D sont les deux seuls associés, que cette société a été créée dans le but notamment de racheter deux des immeubles vendus par la société TMG Holding. En outre, M.
4ème chambre
DCA_25NT03286_20260430
30 avril 2026
A... exerçait toujours le métier de technicien en fibre optique pour la société Littoral Fibre optique qui avait été rachetée par une autre entreprise, il ne bénéficiait d’aucune autorisation de travail
2ème chambre
DCA_24PA00169_20250917
17 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Technimarine Construction a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations
DCA_21BX01341_20230531
élisait sa résidence principale, a été racheté par Mme D.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_20LY03852_20221201
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, d'une part, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises
5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SAS) Reichen et Robert et Associés a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00880_20220621
21 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00093_20240301
1 mars 2024
Si Mme A expose qu'elle a été victime de tentatives de racket en Colombie, qu'elle n'y a pas obtenu la protection des autorités et que, contrainte de se cacher en cas de retour dans son pays, elle ne pourra
ORCA_24DA00094_20240301
B A expose qu'il a été victime de tentatives de racket en Colombie, qu'il n'y a pas obtenu la protection des autorités et que, contraint de se cacher en cas de retour dans son pays, il ne pourra pas y
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
A F et Mme B D E ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
DCA_23LY02852_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile (SC) Le Cairn a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
Des pourparlers en vue du rachat du chalet par la commune n'ont par ailleurs pas abouti. Par un courrier du 2 mai 2017, la commune de Longwy a confirmé à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00290_20241017
permettant de parvenir à une sortie effective du capital, de négocier avec les autres actionnaires le principe et les conditions de cette sortie, de rédiger avec ses conseils un protocole d'accord pour le rachat
DCA_24PA01121_20250917
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Entretien naval de Tahiti a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations
DCA_23PA02981_20250327
27 mars 2025
Elle a assujetti M. et Mme A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2016 et 2017.
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