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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La SCEA Domaine du Chancelier soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant de la réponse au moyen tiré de l'erreur de fait soulevé ; - la décision litigieuse est entachée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 24 mai 2022, des observations ont été présentées en réponse au courrier du 16 mai 2022 pour l'association Nature environnement 17. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le Premier ministre a décidé de suivre cette recommandation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En outre, la parcelle n° 53, lieu d'implantation de la passe à poissons prévue par les travaux, appartenait à la commune à la date de l'arrêté en litige, ainsi qu'il ressort de la section F du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02879_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
relève de la compétence d'une de ces juridictions administratives, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ordonnance du 24 novembre 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 19 décembre 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
adressé à l'administration fiscale le 14 octobre 2016, la déclaration rectificative n°2035 de l'année 2013, dans laquelle les associés ont tous souscrit à l'ensemble des obligations déclaratives du report
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
adressé à l'administration fiscale le 14 octobre 2016, la déclaration rectificative n°2035 de l'année 2013, dans laquelle les associés ont tous souscrit à l'ensemble des obligations déclaratives du report
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
adressé à l'administration fiscale le 14 octobre 2016, la déclaration rectificative n°2035 de l'année 2013, dans laquelle les associés ont tous souscrit à l'ensemble des obligations déclaratives du report
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
adressé à l'administration fiscale le 14 octobre 2016, la déclaration rectificative n°2035 de l'année 2013, dans laquelle les associés ont tous souscrit à l'ensemble des obligations déclaratives du report
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
adressé à l'administration fiscale le 14 octobre 2016, la déclaration rectificative n°2035 de l'année 2013, dans laquelle les associés ont tous souscrit à l'ensemble des obligations déclaratives du report
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
adressé à l'administration fiscale le 14 octobre 2016, la déclaration rectificative n°2035 de l'année 2013, dans laquelle les associés ont tous souscrit à l'ensemble des obligations déclaratives du report
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01271_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, ressortissant tunisien né le 2 juin 1982, à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00896_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
antérieure La SAS LBM Italia a demandé au tribunal administratif de Grenoble le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 65 000 euros constaté au titre du mois d'octobre 2014 et le report
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01517_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort de la réponse aux observations du contribuable datée du 4 novembre 2016 que le service a accordé à la société un délai supplémentaire pour répondre à la proposition de rectification et, qu'après
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02389_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment de l'enveloppe retournée à la préfecture et dont l'adresse correspond à celle de son domicile, que l'indication du motif pour lequel le courrier n'avait
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les conclusions tendant au report des réductions d'impôt constatées au titre des années 2015 et 2016 : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01529_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00133_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période mentionnée au I de l'article 1er est reporté jusqu'à l'achèvement de celle-ci () ".
Source officiellePage 21 sur 3850