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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et l'importance de ses populations dans leur aire de répartition naturelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une ordonnance du 22 février 2024, la clôture de l’instruction de l’affaire a été reportée au 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces des dossiers de première instance que le conseil de Mme D... et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03788_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'imposition doit être appréciée à la date de sa réalisation effective c'est-à-dire à la date où il est intégré à l'activité économique, peu important la date de règlement du ou des fournisseurs ;
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une ordonnance en date du 25 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00584_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, la date de la clôture de l'instruction a été reportée au 26 mai 2023 à 12:00 par une ordonnance du 16 mai 2023. Un mémoire a été présenté pour M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En troisième lieu, il ne ressort pas des écritures de la demanderesse qu'elle aurait soulevé un moyen tiré de la méconnaissance de l'article 10 de l'arrêté du 21 avril 2007.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le territoire du département de la Charente-Maritime comptait, à la date de son intervention à l'instance, une centaine d'éoliennes en cours d'exploitation réparties
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01565_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ayant constaté de nombreuses contradictions entachant les déclarations des intéressés, qui sont reportées sur les comptes rendus d'entretien, notamment quant à la date de leur rencontre, les circonstances
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
révocation, d'annuler la lettre du 21 juin 2022 la convoquant à la séance du conseil de discipline du 7 juillet 2022, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de la réintégrer dans ses fonctions à la date
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Un tel report n'est possible qu'une seule fois ». Il ressort des pièces du dossier que la demande de report de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) formulée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00507_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un avis du 28 septembre 2016, la commission de réforme a estimé que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 14 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01311_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de délivrance du permis de construire ou de la date à laquelle l'autorisation de construire est réputée avoir été tacitement accordée et celui de la seconde fraction à l'expiration d'un délai de vingt-quatre
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ce marché a été modifié par trois avenants en date des 27 novembre 2003, 3 juin 2004 et 13 juillet 2006, notamment pour substituer la société Atelier Sequana architectures à M. B de Busni.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01003_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier, s'agissant d'un acte pris dans le domaine de la police des étrangers et compte tenu de la nécessaire répartition de l'examen des dossiers relevant de cette matière
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22492_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
seront réputés abandonnés.
Source officiellePage 21 sur 2642