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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00115_20250324
24 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21403_20221109
9 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A C et M.
ORCA_24TL02593_20250305
5 mars 2025
Par la présente requête, Mme A relève appel du jugement du 13 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_24LY01124_20241128
28 novembre 2024
La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été rejetée par une décision du 29 mai 2024.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02953_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Nayss Jet doit être rejetée. Sur la demande de sursis à exécution du jugement : 16.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01386_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président
7ème chambre
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
de rejet de sa demande d’aide juridictionnelle.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02289_20241009
9 octobre 2024
peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
DCA_23BX02636_20241009
DCA_23BX02872_20241009
ORCA_24TL01032_20240731
31 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A n'est manifestement pas susceptible d'entraîner l'infirmation du jugement attaqué.
ORCA_24DA01527_20241024
24 octobre 2024
4ème Chambre
DCA_21VE01803_20220510
10 mai 2022
A relève appel du jugement du 7 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02545_20220331
31 mars 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02801_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02943_20220411
11 avril 2022
A relève appel du jugement du 25 avril 2019 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
Par mémoire enregistré le 7 décembre 2023, l'établissement public foncier de Haute-Savoie, représenté par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
DCA_24LY02748_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.
ORCA_25BX01187_20260318
18 mars 2026
A... relève appel du jugement du 29 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux rejette sa demande tendant à l’annulation des décisions précitées.
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