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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03921_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
F, qui est sans activité professionnelle depuis 2013 et qui constitue une charge pour le système d'assistance sociale dès lors qu'il perçoit le revenu de solidarité active sans être demandeur d'emploi,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de la refonte de l'estimatif pour l'établissement de ce quatrième document de consultation des entreprises ; * 1 703,39 euros hors taxes au titre de la rémunération restant due pour la phase d'assistance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
que ce matériel, facturé pour 4 452,22 euros, a été pris en charge par la caisse d'assurance maladie et la MDPH ; - les frais d'aménagement du véhicule ne peuvent être admis sur présentation d'un simple
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
S'agissant des frais d'assistance par tierce personne : 16.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a toutefois lieu de déduire des montants échus liés au besoin d'assistance par une tierce personne les sommes que Mme C a pu percevoir et qui ont pour objet de couvrir ce besoin.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02140_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
antérieure : L'hôpital privé des Peupliers a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler trente-quatre titres exécutoires émis à son encontre entre le 30 janvier 2019 et le 29 janvier 2020 par l'Assistance
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 1er juillet 2013, et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05392_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
par une tierce personne durant une heure et demie par jour, et l'échec prothétique n'a majoré le besoin d'assistance que d'une demi-heure par jour, de sorte que l'indemnisation allouée sur la base de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04617_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
relevé d'office tiré de l'incompétence matérielle du juge administratif pour statuer sur la responsabilité d'un service de l'aide sociale à l'enfance en raison d'une faute commise dans une mission d'assistance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B a, lors de cette altercation, perdu son sang-froid et adopté " une attitude active dans cette altercation " en ne se limitant pas à une simple défense face à son collègue.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans les opérations de délocalisation du pôle formation automobile, de celle exposée au titre de l'assistance technique aux opérations d'expertise, et de celles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Cast-le-Guildo, et de Me Semino, substituant Me Bon-Julien, assistant M. et Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle et, à son article 25, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'expertise n'est pas suffisamment motivée ; contrairement à ce qu'affirme l'ordonnance, elle a vivement contesté que le sol des parcelles soit pollué ; l'utilité de la mesure a été admise au vu d'un simple
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
par une tierce personne, et les frais d'assistance futurs, ne sont justifiés ni dans leur principe ni dans leur montant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02993_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ces informations spécifiques aux États membres portent au moins sur les droits de la personne concernée, sur la possibilité d'une assistance de la part des autorités nationales de contrôle, ainsi que sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ne peut s'exonérer par la faute d'un tiers ; - le risque tératogène de la Dépakine était connu dès les années 1970 ; - il en est de même des risques de troubles neuro-développementaux ; - un simple
Source officiellePage 21 sur 59