A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’État à lui verser la somme correspondant à vingt-deux mois de traitement, ainsi qu’une indemnité de 22 000 euros en réparation des préjudices

une somme de 221 314 euros ; de majorer le montant de l'indemnisation de ses préjudices des intérêts de droit à compter du 6 mars 2017, date de sa demande d'indemnisation avec capitalisation des intérêts

verser la somme de 41 104,33 euros en réparation du préjudice économique résultant de la gestion illégale de sa carrière et la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 6°) d'assortir

à lui verser la somme de 590 847 euros hors taxes en réparation du préjudice subi en raison de la réalisation du marché n° 25 portant sur les travaux de voirie et réseaux divers de l’entrée de ville d

la somme de 163 267,13 euros hors taxes (HT) augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2015 et de la capitalisation de ces intérêts, correspondant au coût des travaux de rénovation de

Ce garde-corps est, toutefois, installé, non en saillie vers l’extérieur de la façade, mais vers l’intérieur, en retrait de 20 cm par rapport au sommet sud, c’est-à-dire extérieur, de l’acrotère.

Par suite, sa demande tendant au versement d'une somme supplémentaire de 122 euros à ce titre doit être rejetée. 17.

Il a alors été affecté provisoirement, compte tenu des conditions de sa reprise, au poste d’agent polyvalent des services techniques, secteur espaces verts.

sommes déjà versées, le CHU de Brest à leur verser la somme globale de 21 296, 05 euros et l'ONIAM à leur verser une somme de globale de 24 846,09 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des

général de la SARL BMI, que la SCI MCR 822 a versé le 30 avril 2012 une somme de 43 532 euros à la SARL BMI inscrite en comptabilité dans le compte-courant d'associé de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Domaine de Bayanne a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat à lui verser la somme de 94 480 euros,

d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser, la somme totale de 304 836 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er août 2019 et de la capitalisation de ces

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

l’annulation du jugement en tant qu’il la condamne à verser à Enedis cette somme.

A B imputables à son exposition à des radiations ionisantes, de condamner le CIVEN à lui verser une somme de 180 000 euros en réparation de ses préjudices subis, de majorer le montant de l'indemnisation

Par un jugement n° 1707136 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la communauté de communes Bièvre Isère à verser la somme de 3 000 euros à M.

à Mme A la somme de 1 500 euros mise à sa charge par le jugement du 27 mai 2021 dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

une somme de 40 000 euros en indemnisation de son préjudice matériel et moral, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2018 et de leur capitalisation à compter du 26 juillet 2019 ;

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Viry à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive de la décision du

Par un jugement n° 1800992 du 16 juin 2020, ce tribunal a condamné le CHI de Haute-Comté à verser la somme de 22 554,69 euros à Mme A, ainsi que la somme de 10 641,15 euros à la SUVA et la somme de 3 199,48