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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01562_20231020
20 octobre 2023
Élève de l'ENS de Lyon du 1er septembre 2010 au 31 août 2015, Mme A, fonctionnaire stagiaire, a contracté un engagement décennal de servir l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
Vu : - le code de la santé publique - le décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit des fonctionnaires, agents stagiaires et contractuels en fonctions
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00496_20230105
5 janvier 2023
Mme B, recrutée par la commune de en tant qu'agent contractuel en 2015, a ensuite été nommée adjointe technique territoriale stagiaire à compter du 1er octobre 2017 et affectée comme secrétaire de mairie
4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement d'Ile-de-France (CEREMA IDF) comme chargé d'affaires en diagnostic et études de réhabilitation d'ouvrages d'art, en qualité de fonctionnaire stagiaire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
Revenu dans son corps d'origine, il a été nommé maître de conférences stagiaire à compter du 1er décembre 2020 et, par un arrêté du 1er mars 2021, il a été classé au 5ème échelon de la classe normale du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires
Juge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
laquelle il avait été admis, et s’apparente à l’exercice d’une prérogative de puissance publique ; – une décision du 20 décembre 2023 de l’administrateur général de l’INP-UGA mettant fin à son statut de stagiaire
ORCA_24LY03021_20250922
22 septembre 2025
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) le 22 août 2024, lors d'un séjour " Nature pour Tous " organisé du 28 juillet au 24 août 2024 à Agde dont elle était directrice stagiaire
2ème chambre
DCA_20TL20133_20230207
7 février 2023
Au terme de leur formation initiale, les ingénieurs stagiaires sont soit titularisés () soit licenciés, soit réintégrés dans leurs anciens corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine. ". 4.
6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
administratif de Nantes : - de le réintégrer dans le corps des attachés d’administration de l’État à compter du jugement à intervenir ; - de le faire bénéficier des mêmes droits que l’ensemble des stagiaires
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00567_20231017
17 octobre 2023
A en qualité de stagiaire dans le corps des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication, à compter du 5 avril 2019 et qu'il procède, en conséquence, à la reconstitution
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
immobilier dont elle était propriétaire, afin que celle-ci y organise des actions définies par son objet ainsi que l’accueil, l’hébergement et la restauration principalement d’enfants ainsi que de stagiaires
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
Par un arrêté du 14 février 2020, le président de la communauté de communes l’a nommé comme adjoint territorial d’animation stagiaire pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2020 et par un nouvel
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
l'accompagnement des Familles (A) E, le 1er août 2011, sur un poste d'ouvrier professionnel qualifié en qualité d'agent contractuel avant d'être nommé, à compter du 1er juillet 2013, en qualité de fonctionnaire stagiaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
décret du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats, titulaires et stagiaires
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
C et Mme F en qualité d'assistants médico-administratif stagiaires, et d'enjoindre au directeur général du CHU d'établir une nouvelle liste de promotion au grade d'assistant médico-administratif.
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
Madame B a été convoquée à un entretien le 30 mai 2017, auquel étaient présents le cadre de santé, la responsable ressources humaines, la cadre supérieure de santé, un stagiaire élève directeur au sein
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
non-renouvellement de son contrat à durée déterminée révèle une mesure discriminatoire alors qu'elle a bénéficié de contrats à durée déterminée sans discontinuer et qu'elle aurait dû être reconnue comme stagiaire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
famille relevant de la direction générale adjointe " Solidarités et citoyenneté " du conseil départemental d'Eure-et-Loir, nommé en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale stagiaire
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
En premier lieu, l'inspection a constaté que l'équipe se composait de nombreuses personnes non diplômées, intérimaires ou simples stagiaires, avec un fort turn-over, et le rapport d'inspection souligne
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