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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées, que M.
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Engagé volontaire dans l'armée de terre le 3 février 2009, M.
5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
A, pour la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
du Tadjikistan à compter du 17 janvier 2024, date d’expiration de leurs visas ; * ils sont éligibles au statut de réfugié ; * M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
Par ce même arrêté, la ministre des armées a refusé de reconnaître à M.
2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d’erreurs de droit et d’erreur d’appréciation ; - il est entaché d’une omission à statuer dans la mesure où le ministre des armées, évoquant l’existence
DCA_19MA05796_20220923
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
A... a demandé l’annulation au tribunal administratif de Bordeaux, la ministre des armées a rejeté sa demande.
DCA_23NT03565_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
DCA_23TL02835_20250701
1 juillet 2025
Le 31 janvier 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
B dirigé contre ce jugement en tant qu'il statue sur ses autres conclusions.
3ème Chambre
DCA_22NT03611_20240209
9 février 2024
A D devant le tribunal était, dans cette mesure, devenue sans objet à la date à laquelle le tribunal a statué.
DCA_23MA01090_20240112
12 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
DCA_21NT01592_20220603
3 juin 2022
A la suite du recours gracieux formé par M.
1ère chambre
DCA_22TL20762_20220915
15 septembre 2022
H a quitté ses fonctions sous la menace des armes.
DCA_22TL20763_20220915
Juge des référés
ORCA_25MA01685_20260227
27 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler une décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui octroyer une pension de réversion.
2ème Chambre
DCA_21VE00296_20231013
13 octobre 2023
Par suite, le moyen de régularité invoqué par Mme A, tiré de l'existence d'une omission à statuer, doit être écarté. 4.
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
Le ministre des armées relève appel, dans cette mesure, de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_21NT02110_20230425
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