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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La programmation commerciale de ce projet porte sur la création d'un ensemble commercial de 4 695 m² de surface de vente, composé de 17 boutiques de 2 992 m² de surface de vente et trois moyennes surfaces
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A cet effet, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural consent des baux qui ne sont soumis aux règles résultant du statut du fermage que pour ce qui concerne le prix. (…) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En sixième lieu, dans l'état parcellaire n° 26 joint à l'arrêté contesté, le préfet a prévu une servitude de survol de 18 mètres de large pour une longueur de 15 mètres, ainsi qu'une surface survolée de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'abord, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause consiste à transférer l'exploitation du supermarché sous l'enseigne Lidl, de 456 m² de surface de vente et implanté dans une zone résidentielle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01216_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C B, d'une surface de 73 hectares.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00046_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
redonner à nouveau un usage d'habitation à des locaux originellement à usage d'habitation, qui ont été affectés à un moment donné, à un usage professionnel ; - l'administration fiscale a validé la surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de plancher totale de 4 600 mètres carrés, d'un bâtiment n° 2 destiné à accueillir un " restaurant / drive " d'une surface de plancher de 450 mètres carrés, ainsi que d'un bâtiment n° 3 présenté comme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04522_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle a, par suite, admis, en déduction des revenus fonciers, les taxes foncières, primes d’assurances, intérêts d’emprunt pour la surface correspondant à la seule superficie ainsi louée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04523_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle a, par suite, admis, en déduction des revenus fonciers, les taxes foncières, primes d’assurances, intérêts d’emprunt pour la surface correspondant à la superficie ainsi louée. Si M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La commune de Parthenay-de-Bretagne soutient que : - l'article 6.1 du titre IV du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal est de nature à fonder légalement la décision contestée ; les végétaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En outre, si elle conteste la teneur des réponses apportées par le tribunal, elle remet ainsi en cause le bien-fondé du jugement et non la régularité de celui-ci. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01559_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que cette surface se compose, d'une part, d'une surface de 1 953 m², correspondant à une occupation sans titre de la parcelle cadastrée section AI n° 38, dont l'appartenance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C A a demandé la régularisation de l'extension pour une surface de plancher de 81 m² d'une maison d'habitation d'une surface de 18 m² implantée sur la parcelle cadastrée section AK n° 325 située au 195
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
4 925,41 mètres carrés, composé d’un magasin à l’enseigne Super U d’une surface de vente de 3 079,41 mètres carrés, de dix cellules commerciales représentant une surface de vente de 1 846 mètres carrés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
" d'une surface de 11 770 m² et un magasin " Lapeyre " d'une surface de 759 m².
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle présente donc une finalité d’intérêt général, ce que ne conteste pas la requérante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
totale de 7 533 m² et constitué d'un hypermarché à l'enseigne " Carrefour " d'une surface de vente de 6 000 m², d'une galerie marchande d'une surface de vente de 1 423 m² répartie entre huit cellules
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F un permis de construire un abri pour matériel agricole d'une surface de 34m², sur le même terrain.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, les parcelles AN 102 et 103, qui s'ouvrent sur de vastes espaces agricoles et naturels et qui représentent une surface particulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pour une surface de plancher créée de 285,60 m².
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