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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
Le 11 mai 2016 à 3 h 45, l’intéressé a présenté un tableau neurologique avec hémiplégie droite et aphasie.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
Par l’un de ces courriers, le centre hospitalier a transmis à la clinique le tableau du détail des charges 2023 d’un montant global de 943 031 euros et lui a réclamé le paiement avant le 11 mai 2024 de
7ème chambre
DCA_24PA00455_20250925
25 septembre 2025
juges ont méconnu le principe du contradictoire en n'ayant pas demandé à l'administration fiscale de produire le relevé de prix effectué en janvier 2016 dont elle se prévaut pour justifier de la pertinence
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
Le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages permanents que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de
1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
Enfin, la circonstance que l'expert mandaté par la délégation régionale à la recherche et à la technologie ait critiqué la pertinence de l'état de l'art dressé pour les deux sous-projets concernés sans
DCA_22TL21031_20250327
DCA_22TL21032_20250327
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02192_20220609
9 juin 2022
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. () / IV.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01497_20250409
9 avril 2025
.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux permanents : S'agissant du déficit fonctionnel permanent : 17.
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
L'article III.3.5 de cette annexe 6 mentionnait également que, dans le cadre de l'identification des fonctions critiques, une analyse de dysfonctionnement devait être menée, sous la forme d'un tableau
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
.- Le lieu habituel d'exercice d'une société d'exercice libéral de médecins est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle elle est inscrite au tableau de l'ordre.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
A... produit, outre des plannings de séjours-types, des tableaux, rédigés par ses soins, récapitulant par un total hebdomadaire les heures supplémentaires effectuées selon lui durant les jours ouvrés,
DCA_24LY01183_20260225
qu’il est constant que son employeur lui a versé une somme correspondant à l’indemnisation de 595 heures supplémentaires pour ces années, Mme B... produit, outre des plannings de séjours-types, des tableaux
2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
commission, ni les ministres n'ont examiné sa situation particulière, dès lors qu'il n'est pas établi que la préfète leur ait transmis un dossier complet et que la commission s'est sentie liée par le tableau
4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
elle a obtenu une note nulle, c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les candidats disposaient de l'ensemble des informations appropriées leur permettant de remplir intégralement le tableau
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie rappelée au point 5.
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
pour l'année 2016 qu'elle produit, obtenus auprès de Météo-France, diffèrent des indicateurs d'humidité des sols superficiels retenus pour chacune des 4 saisons par les ministres et reportés dans le tableau
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
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