L'article A-1 du règlement révisé du plan local d'urbanisme de Biganos dispose : " 1.

alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ; (). ". 6.

Par un arrêté du 3 juin 2020, transféré par arrêté du 25 janvier 2022 à M. K..., M. R..., M. et Mme G... et AC... 55, le maire des Allues a accordé le permis sollicité.

d’urbanisme intercommunal ; - le plan local d’urbanisme intercommunal méconnaît les objectifs européens et nationaux de développement des énergies renouvelables ; - le plan local d’urbanisme intercommunal

Si les appelants soutiennent qu'une telle demande était superfétatoire dès lors que la construction en litige avait une destination à usage d'habitation antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du

Si la SARL Alphacréation fait valoir qu’elle a régulièrement utilisé ce chalet, selon elle, plus adapté que les locaux de ses clients à Crolles (Isère) et ses propres locaux de Seyssinet-Pariset pour organiser

sans un déclassement préalable ; elle a pour effet de créer une nouvelle voie en impasse sans aire de retournement ; la nouvelle configuration du chemin Angela Duval méconnaît l’article Ah3 du plan local

A... un permis de construire en vue de procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section

Par un jugement n° 2002743 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 1er juillet 2020 en tant qu'il autorise la construction d'une maison à usage d'habitation et a rejeté

Par une délibération du 5 avril 2019, le conseil de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain.

Le même document mentionne que certaines dispositions du plan local d'urbanisme concernent l'amélioration des transferts des effluents à la station d'épuration et la maîtrise des rejets d'eaux pluviales

Par une délibération du 13 décembre 2016 la commune de Longueville (Manche) a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).

, d'enjoindre à la commune de Roquebrune-sur-Argens et au syndicat mixte de l'Argens de procéder à l'aménagement de l'exutoire de la partie à ciel ouvert du ruisseau Sainte-Candie ainsi qu'à la transformation

valorisation de l'architecture et du patrimoine d'Antibes s'agissant de travaux qui portent atteinte à l'harmonie de ce bâtiment ; - la décision attaquée méconnaît l'article 9 du règlement du plan local

La commune des Allues est dotée d’un plan local d’urbanisme, de sorte que M.

d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, () ; / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements

antérieure : Mme C G et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local

d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, () ; / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements

A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le plan local d’urbanisme

Ainsi qu'il a été dit au point 1, M. et Mme C se sont vu délivrer, le 22 mai 2018, un permis de construire valant permis de démolir en vue de transformer en maison d'habitation individuelle un bâtiment