La SARL F.B.

CS de Til-Châtel ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 avril 2024, présentée pour la SARL CS de Til-Châtel ; Considérant ce qui suit : 1.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Synergence Communication est rejetée.

D... détient 90 % des parts sociales de la SCI Altitude et 82 % des parts sociales de la SARL Stockbois, remplissant ainsi la condition imposée par l’article 39 du code général des impôts précité en sont

En outre, si l'administration évoque dans ses écritures devant la juridiction administrative la réponse du gérant de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification dans la procédure

La SARL Sam Suffy est l'armateur du navire de pêche Le Cocody dont M. A est le représentant légal et le patron.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Véga a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des suppléments

urbains du Grand Nouméa a approuvé le programme du transport en commun en site propre du Grand Nouméa.

Il n'est pas contesté que la SARL Yvelines Plâtrerie a conclu des contrats de sous-traitance avec la SARL KMG, la société SYM.BAT et la société Europlatro.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Etablissements Stranieri Giuseppe a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Texas Immo ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Clinique Le Clos de Beauregard ne sont pas fondés.

B et la SARL Fiorim concluent aux mêmes fins.

Par un jugement n° 1905064 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la SARL International Cars.

La SARL LB Prestations de service exerce l'activité d'intermédiaire transparent en vente de billets de transport de voyageurs en autocar entre la France et le Maroc.

Par des mémoires, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2024, la SARL Prestar Immo, représentée par Me Renaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6000 euros soit mise à la charge

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Inboard Diesel Service est rejetée.

Les conclusions présentées à cette fin par la SARL Arim Promotion doivent dès lors être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Woler-Souied, représentant la SARL Immobilière Newton. Considérant ce qui suit : 1.

La SARL Beach House ne justifie ni même n'allègue que ces formalités n'ont pas été effectuées en 2016.