Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le maire de Marseillan n’a transmis au préfet de l’Hérault l’entier dossier de déclaration préalable déposé par l’appelante le 17 septembre 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Goncourt 3 Arpents a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Rail Express (ERE) a demandé au tribunal administratif de Montreuil : -à titre principal, d'ordonner une expertise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

-7-13 du code de procédure pénale ; - son dossier disciplinaire ne lui a pas été notifié dans les vingt-quatre heures précédant la commission disciplinaire ; - l’agent ayant procédé à la fouille n’

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A D C et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.