La réception des travaux a été prononcée assortie de réserves, le 4 octobre 2013.

Il ressort des pièces du dossier que dans un avis rendu le 3 octobre 2019, le comité médical départemental de la Loire a estimé que Mme B pouvait bénéficier d'un congé de maladie ordinaire pendant un an

Vu les autres pièces du dossier.

jour en cumulé " s'agissant de la tendinopathie aiguë, et avec " un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé " ou " un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins

Vu les autres pièces du dossier.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Vu les autres pièces du dossier.

pendant toute la durée des travaux, à l'exception d'une journée en juillet 2018.

Vu les autres pièces du dossier.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Vu les autres pièces du dossier.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (). / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 15 septembre 2017, elle a été placée en arrêt de travail pour un " burn-out ".

Il ressort des pièces du dossier que M.

des travaux, est situé à proximité du restaurant Le Cinq ; par ailleurs contrairement à ce qu’affirme la société, des panneaux d’information ont été mis en place et indiquaient les travaux, et le fait

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le département de l'Hérault a reconnu imputables au service les arrêts de travail allant du 31 août 2015 au 30 septembre 2016 au regard du certificat médical

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.