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par temps de pluie, à l’arrivée d’eau de ruissellement ayant entraîné des inondations répétées du rez-de-chaussée du bâtiment dans lequel la société Conceptual, locataire du requérant, a installé un atelier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00087_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Aux termes de l’article L. 3171-2 du code du travail : « Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03099_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Or, il est constant que les modalités de la concertation fixées par la délibération du 27 juin 2014, à savoir, la mise en place d'ateliers " Cartes sur table " organisés le 4 mai 2015, le 10 septembre

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03423_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 3171-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

2022 du préfet de la Loire Atlantique portant prescriptions complémentaires à l'autorisation délivrée le 17 octobre 2019 à la société Ferme éolienne de Vritz pour l'exploitation d'un parc éolien de trois

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00286_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

La société S.E.P.E. " Les Grands Patureaux " a présenté trois demandes d'autorisation environnementale en vue d'exploiter trois parcs éoliens regroupant au total 10 éoliennes, respectivement nommés " les

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

La mesure E13 prévoit l’arrêt des éoliennes pendant la période de fauche des prairies alentours, soit pendant trois à quatre jours.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

environnementale sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'administration de délivrer l'autorisation sollicitée, ou à défaut de réexaminer sa demande et de se prononcer dans un délai de trois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03571_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 de la préfète de la Gironde portant application de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime en matière de l'activité de dégustation dans les ateliers

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Il est, en outre, prescrit la réalisation d'un suivi post-implantation renforcé de l'activité des chiroptères en altitude sur trois années consécutives après la mise en service du parc éolien. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00468_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

Si Mme C se prévaut de sa présence en France depuis presque cinq ans, de son bénévolat par la réalisation d'activités et d'ateliers auprès des associations le Réseau Toulousain en Soutien aux exilés et

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

En l'espèce, le parc éolien envisagé est composé de six éoliennes, implantées en trois groupes de deux aérogénérateurs le long d'une ligne orientée globalement nord-ouest / sud-est, distants chacun de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01079_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Ce logiciel concerne 596 salariés de l'établissement du Haillan de cette société qui ne travaillent pas en horaires collectifs et sont rattachés à l'une des trois modalités conventionnelles définies par

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02905_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

C et Mme D demandent à la cour d'annuler le jugement du 15 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de ces trois décisions.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03145_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

environnementale pour la création et l’exploitation d’un parc éolien dit « DF... » composé de six éoliennes d’une hauteur de 200 mètres en bout de pale sur le territoire des communes de Mouterre-Silly et Les Trois-Moutiers

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00100_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Si la société soutient qu'il se borne à des affirmations sans démonstration, les quarante paragraphes de motifs de cet arrêté permettent aisément à son destinataire de comprendre les trois raisons du refus

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00313_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

16 mai 2023, le conseil des requérants a adressé à la préfecture les pièces destinées à l’actualisation de leur situation, et en particulier une promesse d’embauche du 15 mai 2023 de l’entreprise « atelier

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01501_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

son âge au moment du décès ; - le préjudice économique par ricochet subi doit être calculé à partir d’un revenu de référence, à fixer en faisant une moyenne des revenus perçus du foyer, au cours des trois

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01503_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01506_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

euros chacun ; - le préjudice économique par ricochet subi par Mme A... doit être calculé à partir d’un revenu de référence, à fixer en faisant une moyenne des revenus perçus du foyer, au cours des trois

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