Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, Mme M U, M. P N, M. G I, M. R B, M. A Q, Mme O T, M. H K, Mme J D et M.

Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Sur la demande de communication des pièces de la procédure administrative : 2.

Sur la composition du dossier de demande : En ce qui concerne l’avis du ministre chargé de l’aviation civile : Aux termes de l’article 8 du décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 avril, 28 juin, 18 août, 28 août et 2 octobre 2023 ainsi que le 12 janvier 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité de la procédure de sanction : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique de Limoges et la société civile immobilière (SCI) Paul Verlaine ont demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme A E épouse F et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ventdubocage, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Les vieilles maisons

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n°1906721, M B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX02190 le 31 juillet 2023, et des mémoires enregistrés les 1er décembre 2023, 2 février 2024, 27 mai 2024 et 31 octobre 2025 (non

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Haitzura a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Energies et Services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Gan Assurances a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recettes n° 916 du 28 août 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Inès a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 juillet 2018

Ils soutiennent que : - ils ont qualité leur donnant intérêt à agir ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'accord du ministre chargé de l'aviation civile et de l'accord du ministre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et l'association Ligue pour la protection des oiseaux