temps, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

C... dirigées contre les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles il lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A... soutient que, contrairement à ce qu’indiquent les décisions attaquées, il est dépourvu d’attaches dans son pays et n’a été condamné qu’à une peine de quatre mois avec sursis, ces circonstances sont

D ne présente plus de nouveau contrat de travail ni de nouvelle convention d'accueil au-delà du 31 juillet 2020 et n'a pas ouvert de droit à indemnisation à Pôle Emploi.

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 5.

A a soulevé, à l'encontre de la décision contestée portant refus de titre de séjour, le moyen tiré d'une erreur de fait commise par le préfet quant à sa résidence habituelle en France, notamment pour les

B... fait valoir un contrat de travail à temps complet et à durée indéterminée, établi le 1er octobre 2021, il ne détient pas néanmoins le visa de long séjour requis ni un contrat visé par les services

A C n'a pas produit, à l'appui de sa demande, de contrat de travail visé par l'autorité administrative, si bien que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars

Le contrat conclu en septembre 2021 avec la société PSCF a pris fin après dix jours, au motif d'une absence de M. A à son poste de travail. Si M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le tribunal aurait omis de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 4.

assortie d'une demande d'autorisation de travail pour un poste de peintre dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et à temps complet.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la décision contestée méconnaît les stipulations précitées doit être écarté. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 11.

B a présenté un contrat de travail à durée indéterminée et une autorisation de travail accordée le 26 octobre 2021.

, de quatre oncles et d'une tante.

Il soutient que : - quand bien même il dispose d'une autorisation et d'un contrat de travail, M.

travail sur lequel le cachet de l'employeur n'était pas apposé et d'autre part, par l'absence de justification d'une entrée sur le territoire français en étant titulaire d'un contrat de travail visé par

est entaché d’une erreur de fait en ce qui concerne la présentation d’une demande d’autorisation de travail ; - le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation quant au moyen tiré

d'exécution du travail.

d'exécution du travail.

est illégale, par voie d'exception, du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.