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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Laudun-l'Ardoise, représentée par la SCP CGCB Avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02333_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la société SPL Estival avant la mise en œuvre du PSE et que ces deux entités n’en forment en réalité qu’une seule ; - la DEETS a fait preuve d’une complicité passive en ne réagissant pas malgré les alertes
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune d’Agde, représentée par la SCP CGCB & Associés, avocat, conclut au rejet de la requête à fin de sursis, ainsi qu’à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02033_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, ayant pour avocat Me Bouchon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 en tant qu'il rejette sa demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Me Persico, avocat de M. D en première instance a informé la Cour, par lettre enregistrée au greffe le 2 mars 2023, du décès de son client, le 31 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2021, la société Now Promoplanète, représentée par Me Naim, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril 2019 et 29 novembre 2019, la SARL Mobilbay, représenté par Me Pescayre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01396_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril 2019 et 29 novembre 2019, la SARL VK CORP, représenté par Me Pescayre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01397_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Andrieux, représenté par Me Pescayre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 420 882 euros, augmentée des intérêts moratoires, en
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01398_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Benbouzyane, représenté par Me Pescayre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 120 000 euros, augmentée des intérêts moratoires,
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT03232_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Aux termes de l’article L. 552-5 de ce code : « Les personnes morales chargées de la gestion des lieux d’hébergement (...) sont tenues d’alerter l’autorité administrative compétente (...) en cas de comportement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d’évacuation des eaux pluviales sur des bâtiments neufs construits à Déville-lès-Rouen, une somme de 3 000 euros TTC au titre des frais d’études et une somme de 13 278,89 euros au titre des frais d’avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01520_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Djemaoun, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Me Dufour, avocate de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
pièces et des mémoires enregistrés les 2 juin 2023, 15 juin 2023, 20 février 2024, 29 avril 2024, 5 août 2024, 12 novembre 2024 et 9 décembre 2024, la société Cauffridis représentée par Me Courrech, avocat
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles / () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01604_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
société Securispace France SIS demande également au titre des frais de justice occasionnés par la faute du ministère une somme totale de 5 315 euros et produit à cet effet une facture d'honoraires d'avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
sauraient être inférieures à 65 % au titre de leurs fautes respectives ; Par mémoires enregistrés le 14 septembre 2023 et le 16 avril 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cabanes avocats
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00898_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ets Pereira, représentée par Me Castanet, avocat, demande à la cour
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