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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
entre autres : a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ; […] Ces droits s’exercent dans les conditions et limites définies ar les traités et ar les mesures ado
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04309_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par ailleurs, Mme B n'établit pas, en produisant le récit de ses conditions d'accueil en Italie, la note de l'assistante sociale de l'établissement ADN Paris ainsi que des documents d'ordre général consistant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé our invalidité tem oraire im utable au service, d’un congé our maternité ou our ado
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dans ce cadre, c’est à juste titre que la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique fait valoir que le courrier de son président daté du 30 juillet 2021, auquel était adossé ladite fiche de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00225_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
font apparaitre que les attiques des bâtiments projetés comporteront un recul cumulé minimal de 4 mètres des façades des étages inférieurs, à l'exception de la partie accueillant les escaliers qui s'adosse
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier que les bâtiments et constructions de l'unité de méthanisation doivent être implantés sur la partie haute du terrain de façon à les adosser à une partie boisée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il est constant que le bâtiment projeté consiste dans une maison d'habitation individuelle de type rez-de-chaussée + combles, de forme rectangulaire, avec garage intégré, adossé perpendiculairement à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
. / d. l'adossement d'une construction, dans la bande de constructibilité principale, à une construction principale (). / e. l'implantation d'une construction qui, en raison des caractéristiques particulières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
toutefois des pièces du dossier que les cuisines des habitations du projet, qui se trouvent sous le toit de la structure principale, sont de forme rectangulaire, fermées par des murs sur leur largeur, adossées
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
permis de construire l'attestation garantissant la réalisation d'une étude de sol prévue par les articles L. 556-2 et R. 556-3 du code de l'environnement ; - en outre, la construction autorisée doit s'adosser
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet et le 1er septembre 2022, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Gosseye (Adden avocats), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01116_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02165_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, la décision faisant obligation à un ressortissant étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette seconde sanction, qui n'est adossée à aucune durée et n'est relative à aucune formation particulière, s'analyse comme une sanction de non-paiement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
partagés, cette activité préexistait à la convention et n'est interdite par aucune stipulation de la convention du 16 décembre 2015 ; - cette convention ne permet pas à la société Agrégats du Centre de s'adonner
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
circonstanciées qu'elle produit, qu'elle pratiquait régulièrement le judo en club avant l'intervention chirurgicale en litige, elle justifie, en revanche, ne plus être en mesure depuis celle-ci de s'adonner
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si certaines études tendent à montrer que les rayonnements des antennes relais peuvent entraîner des dommages sur l'ADN humain, aucun lien de causalité n'est établi, en l'état des connaissances scientifiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. consignées dans le rapport d’expertise et des photographies jointes au dossier, que ce dernier pratiquait régulièrement avant son amputation une activité de jardinage, à laquelle il ne peut plus s’adonner
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B invoque l'impossibilité de s'adonner à la pratique de la spéléologie, des randonnées et de la cueillette des champignons, il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise ordonnée par le juge
Source officiellePage 22 sur 26
ADONIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2025 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Mj Lefortprise en la personne de Me Yann Lefort 2000 Route Des Lucioles Les Algorithmes Bât Aristote B 064
31/07/2026
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PLLEPOLLI, Adon
30/07/2026
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ADONIS AMBULANCES
28/07/2026
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LUKULU SINDU, Adonai
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
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ADONIA
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
26/07/2026
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