CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

. / Il est tenu compte de la totalité de l'ancienneté acquise au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une collaboration continue. ". 5.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01574_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00903_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

universitaire de musicien intervenant, qui est un diplôme national d'Etat de niveau Bac+3 ayant notamment pour objectif de préparer les musiciens de bon niveau à travailler dans le cadre scolaire, en collaboration

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04991_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Ensuite, l'association CLESI, créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d'odontologie et de kinésithérapie en collaboration avec des universités européennes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04996_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04020_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

C, rendant impossible la poursuite de leur collaboration professionnelle au sein de la société Wamland, que M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02236_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

entrée en France ; cette décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard du risque d’expulsion auxquels ils sont exposés et des risques encourus en Afghanistan du fait de la collaboration

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01399_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00008_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02855_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

B a été interpellé à Albias, dans le Tarn-et-Garonne.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00708_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

tenir compte d'une mesure de compensation ; ° s'agissant des incidences sur la biodiversité, la note d'incidences environnementales ne fait mention ni des noyaux primaires de biodiversité, ni du corridor

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

pétitionnaire a indiqué devant la CNACi que la commune de Fouesnant-les-Glénan ne s'opposera pas à l'accès aux films du cinéma de Bénodet, notamment en sortie nationale, et qu'il souhaite travailler en collaboration

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02979_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Certes, quelques témoignages émanent d’anciens agents, attestant des difficultés de collaboration entre M. A...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01494_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

D’une part, ces différentes fonctions ne sont pas au nombre de celles qui sont mentionnées au premier alinéa de l’article L. 231-5-1 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01171_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

son retrait () / La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission présidée par le président du conseil départemental ou son représentant, mentionnée au troisième alinéa

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22000_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Le maintien en fonction d'un agent non titulaire à l'issue du contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03601_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

différentes phases d'essais et de validation représentent une démarche expérimentale, que les processus de soudage combinent le savoir-faire de l'homme de l'art, les essais et les apports de la collaboration

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02304_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

. / Considérant qu'ainsi, les conditions ne sont plus réunies pour poursuivre, dans l'intérêt du service, une collaboration confiante avec Monsieur A B.

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