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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05201_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01244_20230202
2 février 2023
2 février 2023
De même, il invoque à nouveau deux attestations sur l'honneur établies par des pharmaciens installés en Algérie selon lesquelles ce médicament n'est pas disponible en Algérie. Ce faisant, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ovarien, a été admise, le 15 octobre 2017, au centre hospitalier d’Albi pour des coliques hépatiques résistantes au traitement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01649_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
en Algérie, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers l'Algérie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
d'une exceptionnelle gravité, qu'il pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans ce pays et que son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00802_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
en Algérie, il peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, et que cet état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d’origine.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00208_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par suite, rien ne fait obstacle à ce que la vie privée et familiale de M. et Mme D se poursuive avec leurs enfants en Algérie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03989_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... n’a pas déposé de demande de certificat de résidence pour raison de santé en vue de régulariser sa situation administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01008_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme C épouse E invoque la durée de son séjour en France et l'état de santé de la jeune A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03131_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00201_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01010_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00065_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
en Algérie, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02290_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Copie en sera adressée à la préfète de l'Allier. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01182_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En raison de son état de santé, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02154_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’Algérie le 30 janvier 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00486_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le préfet de police établit, par la production d'extraits d'un " Guide de la santé en Algérie ", disponible sur internet, qu'il existe plusieurs établissements hospitaliers en Algérie disposant de services
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B bénéficie, la présence de quatre de ses enfants résidant en France et la circonstance qu'il a estimée non sérieusement contestée que son état de santé ne lui permettait pas de retourner en Algérie et
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03536_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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