Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23PA03206_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... la somme de 800 euros en indemnisation du préjudice moral résultant de la violation de sa vie privée par la production de la fiche pénale dans les débats ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat le
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... la somme de 800 euros en indemnisation du préjudice moral résultant de la violation de sa vie privée par la production de la fiche pénale dans les débats ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat le
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03578_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300242 du 21 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03583_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300237 du 21 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03584_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300236 du 21 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03586_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300235 du 21 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1904978 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02967_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La société Aliya exploite à Pointe-à-Pitre deux magasins de commerce de détail de chaussures de sport à enseigne " Sport Action ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire des pièces en vue de compléter l'instruction. Les pièces, produites A M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement n° 2000198 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01281_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 2103980, 2103981 du 6 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a, par une première requête, demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
G, I et H B et Mme D J ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à verser à titre indemnitaire à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02770_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, la société A Enterprises inc. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02598_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D C a demandé au tribunal des pensions militaires de Bordeaux, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Bordeaux, d'organiser une expertise avant dire droit, d'annuler la décision du 17 décembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02587_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. B a déclaré, lors de son interpellation, être de nationalité espagnole.
Source officiellePage 22 sur 59