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961 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01021_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL GT Deco a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02345_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a mis en demeure de déposer un dossier complet de déclaration ou d'autorisation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02419_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Les terrasses de la voie romaine a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00155_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) ML Immo a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00272_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire un espace

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02306_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Calvi a rejeté sa demande de permis de construire modificatif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03348_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04232_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par un jugement n° 2100014 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné la SARL La Siesta et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04551_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Par un jugement n° 1900595 du 28 juillet 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 27 décembre 2018 et la décision du 11 mars 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02805_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un jugement nos 2101025 et 2101026 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02806_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01433_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Mme A... relève appel de l’ordonnance du 15 mai 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Bastia, en tant qu’elle a rejeté cette demande. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01640_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02743_20250102

Admin. Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01132_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 17 juillet 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03022_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 12 mai 2022 du préfet de la Haute-Corse rejetant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03026_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2022 du préfet de la Haute-Corse rejetant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03027_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2022 du préfet de la Haute-Corse rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02955_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée à l

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BASTIANI, Rémy, Joseph

SIREN 932119308Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

18/09/2026

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Immatriculations

BASTIANI, MICHEL, VAZELLA, MARIE

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

26/07/2026

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Dépôts des comptes

BASTIANI

SIREN 921296034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/07/2026

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Radiations

BASTIANI, Michel, BASTIANI

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

14/07/2026

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Dépôts des comptes

BASTIANI MECANIQUE NAUTIQUE

SIREN 985150648Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

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