CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 228 résultats pour « Bendotti »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00436_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01142_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00367_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00375_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00393_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01428_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01502_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02139_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02237_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02368_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02385_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Benoit Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02378_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le rapporteur, Olivier A La présidente, Catherine Girault Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01741_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le rapporteur, Antoine Rives La présidente, Catherine Girault Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01953_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La rapporteure, Anne B La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La rapporteure, Anne D La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00041_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00295_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00461_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00825_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

Page 22 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

BENDOTTI, Carole, Marie-Hélène, ESCARÉ

SIREN 102347127Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BENDOTTI, Sandrine Stephanie

SIREN 909454357Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/01/2026

Voir →

Créations

BENDOTTI, Sandrine Stephanie

SIREN 909454357Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/08/2025

Voir →

Créations

BENDOTTI, Romain

SIREN 933870305Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

11/10/2024

Voir →

Créations

BENDOTTI, Patrick, Didier

SIREN 918236316Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

06/09/2022

Voir →