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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03996_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant le ministre de la santé et de la prévention.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03642_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Bernard Gros, premier conseiller, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, A.-G.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01481_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Bossy-Taleb, avocat du centre d'action sociale

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05956_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02810_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocat de la société Enedis.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02346_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En 2024/2025, elle est inscrite à l’université Claude Bernard Lyon 1, en première année de licence du portail mathématiques informatique aménagée, cette première année du cursus licence s’effectuant en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00399_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Bernard, représentant M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01402_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01403_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01404_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01405_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01406_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01407_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01408_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01409_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01410_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01413_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02697_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03287_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

A, représenté par Me Bernard, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01091_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Manche portant

Source officielle

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